TEOM (taxe ordures ménagères) : qui paie en 2026 ?
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La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est récupérable sur le locataire selon le décret de 1987. Mais souvent mal facturée. Voici les règles précises et comment contester si vous payez trop.
La TEOM est récupérable sur le locataire
Le décret n° 87-713 du 26 août 1987 liste la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) comme charge récupérable. Le bailleur peut donc vous la facturer en charges locatives. Pour approfondir, consultez notre rédiger un bail.
Conditions strictes :
- Justification par copie de l'avis d'imposition
- Récupération au prorata de votre période d'occupation
- Régularisation annuelle obligatoire
- Pas de récupération possible au-delà de 12 mois après votre départ
Combien représente la TEOM en moyenne ?
La TEOM varie fortement selon la commune et la valeur locative cadastrale du logement :
| Logement | TEOM annuelle moyenne |
|---|---|
| Studio à Paris (25 m²) | 200-300 € |
| T2 à Lyon (50 m²) | 250-350 € |
| T3 à Bordeaux (70 m²) | 350-500 € |
| Maison à Toulouse (100 m²) | 500-800 € |
| Studio à Marseille (30 m²) | 180-280 € |
Beaucoup de bailleurs majorent la TEOM ou ne la régularisent pas. Demandez systématiquement la copie de l'avis d'imposition pour vérifier.
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Comment contester une TEOM excessive
Demander l'avis d'imposition
LRAR au bailleur demandant copie de l'avis d'imposition TEOM (article 23 loi 1989). Le bailleur a 1 mois pour répondre.
Comparer aux montants facturés
Le montant facturé doit correspondre au prorata de votre occupation (= TEOM annuelle / 12 × mois occupés).
LRAR de réclamation
Si dépassement, demande de remboursement du trop-perçu sur 3 ans. Délai 1 mois.
T2 à Lyon, 50 m². TEOM réelle (avis d'imposition) : 280 €/an. Bailleur facture 40 €/mois = 480 €/an.
→ Trop-perçu : 200 €/an, soit 600 € sur 3 ans à récupérer.
Questions réelles de locataires
Si je ne suis pas resté toute l'année dans le logement, je paie quand même la TEOM ?
Oui, au prorata de votre occupation. Si vous étiez là 8 mois sur 12, vous payez 8/12 de la TEOM annuelle. Le bailleur ne peut pas vous facturer plus.
La TEOM est-elle dans les charges forfaitaires ou réelles ?
Dans les charges réelles (régularisables). Avec un bail mobilité où les charges sont forfaitaires, la TEOM est incluse dans le forfait, pas régularisable.
Mon bailleur ne fournit pas l'avis d'imposition : je peux refuser de payer ?
Oui, partiellement. Sans justificatif, le bailleur ne peut pas exiger le paiement. Demande LRAR + commission de conciliation si refus.