Combien de temps prend la CDC en location : 2-3 mois
La durée de la Commission Départementale de Conciliation varie de 8 à 16 semaines selon votre situation. Voici le détail étape par étape, les délais légaux, les coûts et comment accélérer.
Durée totale en fonction du cas
La durée de la Commission Départementale de Conciliation varie selon plusieurs critères :
| Cas | Durée totale |
|---|---|
| Cas simple (transaction amiable) | 8 semaines |
| Cas standard (CDC + jugement) | 12 semaines |
| Cas complexe (tribunal + appel) | 16 semaines (jusqu'à 1 an) |
Étape par étape
| Étape | Durée | Détail |
|---|---|---|
| Constitution du dossier | 1-2 semaines | Pièces : bail, EDL, LRAR, calculs, photos |
| Saisine officielle | 1 jour | Envoi LRAR à la CDC du département |
| Accusé de réception | 2-4 semaines | Confirmation et numéro de dossier |
| Audition des parties | 4-8 semaines | Convocation des deux parties à l'audience |
| Audience | 1 jour | Médiation directe (30-60 minutes). 87 % transigent. |
| Notification de la décision | 1-2 semaines | Procès-verbal envoyé aux parties |
Comment accélérer la procédure
- Dossier complet dès le début : bail, EDL, LRAR, justificatifs
- Calcul précis du montant réclamé (chiffres ronds = méfiance)
- LRAR ferme avec délai 8 jours et menace explicite
- Saisine immédiate CDC si pas de réponse (pas attendre 2 mois)
- Cumul des recours : CDC + signalement préfecture si applicable
Combien ça coûte ?
- LRAR : 5 €
- CDC : 0 € (gratuit, sans avocat)
- Tribunal < 10 000 € : 0 € en procédure simplifiée
- Commissaire de justice (huissier) : 200-400 € (remboursé si vous gagnez)
- Avocat (optionnel) : 800-1 500 € HT
Questions fréquentes
Combien de temps en moyenne ?
12 semaines en cas standard. Plus rapide en transaction amiable, plus long si tribunal.
Peut-on accélérer la procédure ?
Oui : dossier complet, LRAR ferme, saisine CDC immédiate, et constat huissier en parallèle si urgence.
Que faire en cas de blocage ?
Signalement préfecture si insalubrité, plainte commissariat si délit (coupure fluides, violation domicile), tribunal en référé si urgence.
Y a-t-il une prescription ?
3 ans rétroactifs pour la majorité des réclamations (article 7-1 loi 1989). Au-delà, prescrit. Pour approfondir, consultez notre bail d'habitation.