Info chiffrée
Combien de temps prend l'huissier en location : 2-6 semaines
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La durée de le commissaire de justice (huissier) varie de 2 à 6 semaines selon votre situation. Voici le détail étape par étape, les délais légaux, les coûts et comment accélérer.
Durée totale en fonction du cas
La durée de le commissaire de justice (huissier) varie selon plusieurs critères :
| Cas | Durée totale |
|---|---|
| Cas simple (transaction amiable) | 2 semaines |
| Cas standard (CDC + jugement) | 4 semaines |
| Cas complexe (tribunal + appel) | 6 semaines (jusqu'à 1 an) |
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Étape par étape
| Étape | Durée | Détail |
|---|---|---|
| Contact et devis | 1-2 jours | Choix du commissaire de justice + devis (200-400 €) |
| Mandat signé | 1 jour | Versement de la provision |
| Préparation de l'intervention | 3-7 jours | Étude du dossier par le commissaire |
| Intervention sur place | 1 jour | Constat ou signification effectuée |
| Rédaction du procès-verbal | 5-10 jours | Document officiel avec photos |
| Remise du PV | 1-2 jours | Envoi sécurisé par LRAR ou retrait |
Comment accélérer la procédure
- Dossier complet dès le début : bail, EDL, LRAR, justificatifs
- Calcul précis du montant réclamé (chiffres ronds = méfiance)
- LRAR ferme avec délai 8 jours et menace explicite
- Saisine immédiate CDC si pas de réponse (pas attendre 2 mois)
- Cumul des recours : CDC + signalement préfecture si applicable
Combien ça coûte ?
- LRAR : 5 €
- CDC : 0 € (gratuit, sans avocat)
- Tribunal < 10 000 € : 0 € en procédure simplifiée
- Commissaire de justice (huissier) : 200-400 € (remboursé si vous gagnez)
- Avocat (optionnel) : 800-1 500 € HT
Questions fréquentes
Combien de temps en moyenne ?
4 semaines en cas standard. Plus rapide en transaction amiable, plus long si tribunal.
Peut-on accélérer la procédure ?
Oui : dossier complet, LRAR ferme, saisine CDC immédiate, et constat huissier en parallèle si urgence.
Que faire en cas de blocage ?
Signalement préfecture si insalubrité, plainte commissariat si délit (coupure fluides, violation domicile), tribunal en référé si urgence.
Y a-t-il une prescription ?
3 ans rétroactifs pour la majorité des réclamations (article 7-1 loi 1989). Au-delà, prescrit. Pour approfondir, consultez notre clauses du bail.
Sources : Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 — Code civil